Conditions Générales de Vente

Préambule

Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande dans la boutique en ligne « L’Atelier de Vaila ». En passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales avec le propriétaire du site www.vaila-bijoux.com :

Chantal ROUMEAS

4 Rue des Grands Chênes

56430 NEANT SUR YVEL


N° Siret : 509.961.223.00021

  

Prise de commande

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse postale et e-mail.

 

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.

 

Tous les articles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
 

Mode de règlement

Tous les achats effectués dans la boutique en ligne « L’Atelier de Vaila » ne sont payables qu'à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente de l'article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

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« L’Atelier de Vaila » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

 

« L’Atelier de Vaila » se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Les paiements acceptés sont les suivants : Carte bancaire via site sécurisé, Chèque bancaire (pour la France)

   

Informations sur les produits

Tous les articles mis en vente dans la boutique en ligne « L’Atelier de Vaila » sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitives les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

Les photos et descriptifs des articles ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engage pas « L’Atelier de Vaila » quant au respect de la réalité du produit.

 

Durée de l'offre

Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne « L’Atelier de Vaila » , régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout article contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

   

Prix

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des articles en euros et s'étendent toutes taxes comprises. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager « L’Atelier de Vaila ».

 

 

Livraison

Les articles achetés dans la boutique en ligne « L’Atelier de Vaila » sont livrés en France Métropolitaine et en Europe y compris  au Royaume-Uni.

La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le mode d’expédition est le Colissimo et sera effectuée par la Poste. 
A réception du colis, le client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés…) à la Poste.  Notez que tous les articles partent de nos locaux en parfait état.

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.


Délai de livraison

Les commandes contenant des bijoux disponibles en stock sont expédiés 24h après réception du règlement relatif à votre commande. Le délai de livraison à compter de la date d’envoi est de 24 à 48h.

Nous vous informons qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de retard du colis du fait du transporteur principalement en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc...

 

Erreur de livraison

Toute réclamation en cas d'erreur de livraison devra être formulée par le client auprès de « L’Atelier de Vaila » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

 

La formulation de cette réclamation sera effectuée auprès de « L’Atelier de Vaila » par mail à : vaila.bijoux@yahoo.fr

 

Les réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégagera « L’Atelier de Vaila »de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas d’erreur de livraison, nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais l’article initialement commandé si celui-ci est en stock. Pour cela, il vous suffit de nous retourner l’article à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir eu notre accord préalable.

 

Satisfait ou remboursé

Si pour une raison ou une autre, l'acheteur n'est pas satisfait de son achat, il dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour l'échanger ou être remboursé (à l'exception des frais de réexpédition qui restent à la charge du client). Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté.

L’acheteur s’engage alors à réexpédier à ses frais, le ou les articles dans les mêmes conditions que celles de l’expédition après nous avoir notifié par email à vaila.bijoux@yahoo.fr son intention de faire valoir son droit de rétractation.

L’acheteur devra alors renvoyer le ou les articles à  l’adresse suivante : 

 

Chantal ROUMEAS

4 rue des Grands Chênes

56430 NEANT SUR YVEL

 

Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit ce faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance « L’Atelier de Vaila » ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, nous nous engageons à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de réexpédition, sous réserve que le ou les articles livrés nous soient retournés dans leur état d’origine.

 

Réserve de propriété et responsabilité

« L’Atelier de Vaila » conserve la propriété des articles jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à « L’Atelier de Vaila » le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du client.

 

 

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de « L’Atelier de Vaila » afin de convenir d’une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de « L’atelier de Vaila » d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Droit de propriété intellectuelle

Le site www.vaila-boutique.com ainsi que tous ses éléments (logos, textes, séquences animées ou non, photos...) sont la propriété exclusive de « L’Atelier de Vaila ». Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, adaptation, modifications... en toute ou en partie et sur quelque support que ce soit, est interdite.

 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site « L’Atelier de Vaila » emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Créative Perles. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de « L’Atelier de Vaila ».